Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes et livraisons effectuées entre Backdroptopia et ses clients via sa boutique en ligne.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués TTC en euros.
Si vous commandez depuis un pays autre que la Belgique métropolitaine, vous êtes responsable du paiement des droits de douane, taxes et autres frais d’importation qui peuvent s’appliquer selon les lois locales. Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par Backdroptopia, mais le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande sera appliqué. Les produits restent la propriété de Backdroptopia jusqu’au paiement intégral du prix. À partir du moment où vous prenez possession des produits, vous assumez les risques de perte ou d’endommagement.
Article 3 – Commandes
Les termes du contrat sont présentés en français et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de votre commande.
Backdroptopia se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour toute raison, en particulier en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande effectuée sur le site internet de Backdroptopia implique l’acceptation sans exception ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation de la commande constitue votre acceptation pleine et entière de ces conditions.
L’ensemble des informations fournies et la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction. Vous déclarez avoir une connaissance parfaite des termes du contrat. La confirmation de la commande équivaudra à une signature et à l’acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
En validant votre commande sur le site internet de Backdroptopia, vous êtes tenu(e) de payer le prix indiqué.
Article 6 – Annulation, rétractation, échange ou retour
L’annulation d’une commande n’est plus possible une fois que son statut passe de “paiement accepté” à “commande en préparation”.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (fonds, sols).
Chez Backdroptopia, chaque toile de fond est fabriquée à la commande/demande du consommateur selon une taille, une matière, un visuel choisi. Par conséquent, nous n’acceptons pas les échanges, remboursements et retour.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Backdroptopia et dans la limite des stocks disponibles (hors fond et sols)
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.
Article 8 – Livraison
Les produits de Backdroptopia sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables. Les colis sont expédiés via transporteur pour les fonds et sol, sans signature. Si les articles sont endommagés pendant le transport, Backdroptopia doit être informée immédiatement par email à info@backdroptopia.com.
En cas de retard d’expédition, Backdroptopia informera le client par email. Pour les livraisons par transporteur, Backdroptopia ne sera pas tenue responsable des retards ou de l’indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation Belge en vigueur. Backdroptopia ne sera pas tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Les clients doivent vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits auprès des autorités locales. Backdroptopia ne sera pas tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation d’Internet.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
Les conditions de vente de Backdroptopia sont soumises à la loi Belge. En cas de litige, les tribunaux Belge seront les seuls compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Backdroptopia sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Backdroptopia. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tous les articles (fond, sol, stand…) de la marque Backdroptopia sont soumis et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Backdroptopia. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, louer, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit.
Article 12 – Données personnelles
La société Backdroptopia se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13 – Archivage Preuve
La société Backdroptopia archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Backdroptopia seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
